Taxe foncière : avis de tempête sur les piscines
La période estivale tend doucement vers la fin. Vous avez peut-être profité de cette période pour réaliser des travaux d’embellissement dans leur résidence principale, ou secondaire ? Vous avez peut-être même fait l’acquisition de l’accessoire indispensable des vacances au soleil réussies : une piscine !
I. Une tendance qui ne faiblit pas
S’il y a bien un secteur qui a profité de la crise sanitaire, c’est celui-là.
Les piscines particulières, quelques qu’elles soient se sont multipliées à grande vitesse dans l’hexagone au nord comme au sud.
Les Echos le rappellent fort à propos dans leur article d’août 2021 : la France est le second pays en nombre de bassins particuliers derrière les Etats-Unis dans le monde.
Pourtant, si la piscine évoque le plus souvent cette étendue d’eau transparente des lieux de villégiature, la loi française en a une vision tout autre : celui de l’imposition. Et à cet égard c’est le caractère immobile qui décide de ce que vous devrez payer ou non.
La médaille d’argent française risque fort d’avoir un goût amer pour de nombreux français lorsque le soleil aura laissé sa place à la grisaille automnale, période bien connue des avis de taxe foncière et d’habitation.
II. Tout comme la taxe foncière
Au regard de la loi, la piscine est un élément de l’habitation, au même titre qu’un garage, un abri ou la résidence principale. Par conséquent, elle entre de plein droit dans l’assiette de calcul de la taxe foncière.
C’est donc un coût supplémentaire à prévoir, afin que le calcul de la taxe foncière soit ajusté. Pour cela, il faut que vous le déclariez à l’administration dans les 90 jours suivant la fin de la construction. L’ensemble des éléments pour réaliser cette déclaration est disponible sur le site des impôts, ou sur ce lien.
Heureusement, vous pourrez dans un premier temps bénéficier d’une exonération pour une période de deux ans.
III. Big Brother is watching you
Si l’administration fiscale dispose de compétences étendues afin d’identifier les fraudeurs, cette dernière vient récemment de s’adjoindre les services d’un allié de poids.
En effet, Google va désormais épauler l’administration par le biais de son service de cartographie satellitaire. Selon certaines estimations, jusqu’à deux tiers des piscines ne seraient pas taxées à ce jour, ce qui constitue un enjeu financier de taille pour l’administration fiscale.
Si vous êtes dans ce cas et souhaitez régulariser votre situation, il est encore temps de le faire pour l’année en cours. L’avis de taxe foncière sera mis en ligne à partir de fin août. Il devra être payé pour le 20 octobre prochain. Enfin, il convient de rappeler que la prescription d’une durée d’un an pour la taxe foncière ne s’applique qu’en cas d’omission du fait de l’administration. Si la fraude est de votre fait la durée de prescription de 3 ans peut s’appliquer, ce qui peut corser considérablement l’addition.
Il reste donc toujours avantageux d’être à l’initiative d’une régularisation.
Après la surveillance des revenus des contribuables par comparaison avec les activités sur les réseaux sociaux, la Direction Générale des Finances Publiques accélère sa digitalisation de nouveau en recourant à des prestataires privés reconnus dans leur domaines.
IV. Une première année riche en amendes
Fin août 2021, nous vous expliquions le risque qu’encourait les fraudeurs. Il semble que la réalité les ait rattrapé.
En effet, les amendes sur un an ont atteint 10 millions d’euros pour les seuls 9 premiers départements ciblés.
Il est donc temp pour les derniers contrevenant de se mettre en règle, car l’Etat va généralisé le dispositif compte-tenu de l’impact positif pérenne pour les finances des collectivités locales.
L’équipe DEC
